J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18719

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Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010423D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Jean-Jacques Heintz, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
Président du tribunal de grande instance de Rouen : M. Bertrand Darolle, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Présidente du tribunal de grande instance de Bastia : Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance de Cambrai ;
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Paul-André Breton, conseiller à la cour d'appel de Limoges ;
Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Pierre Gouzenne, président du tribunal de grande instance de Bastia ;
Président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo ;
Président du tribunal de grande instance de Cambrai : M. Jean-Marc Parichet, président du tribunal de grande instance de Compiègne ;
Présidente du tribunal de grande instance de Moulins : Mlle Corinne Panetta, juge au tribunal de grande instance de Lyon ;
Président du tribunal de grande instance de Belley : M. Stéphane Noel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;
Président du tribunal de grande instance de Montbrison : M. Thierry Leon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Fabrice Delbano, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié : M. Jacques Stoll, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat ;
Président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Thierry Lippmann, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.